Le registre d’accessibilité
Depuis 2017, tous les établissements recevant du public (ERP) sont tenus de mettre à disposition un document essentiel mais encore trop peu connu : le Registre Public d’Accessibilité (RPA). Bien plus qu’une obligation administrative, ce registre est un outil concret de transparence et d’inclusion. Alors, de quoi s’agit-il exactement ? À quoi sert-il ? Et que doit-il contenir ?
Tout d’abord, le registre public d’accessibilité, qu’est-ce que c’est ?
Le registre public d’accessibilité est un document obligatoire qui doit être disponible à l’accueil de tout ERP (hôtel, mairie, commerce, restaurant, musée, office de tourisme…). Il informe clairement et simplement les visiteurs – y compris en situation de handicap – sur :
- Le niveau d’accessibilité du lieu concerné
- Les services accessibles
- L’accueil et la formation du personnel de l’établissement
- Les équipements spécifiques disponibles
Ce registre peut être proposé en version papier (classeur, lutin) ou numérique, par exemple via le site internet de l’établissement. L’objectif est de permettre à toute personne de préparer sa venue et de savoir à quoi s’attendre sur place.
Pourquoi ça a son importance pour un établissement touristique ?
- Parce que c’est la loi
Depuis un arrêté du 19 avril 2017, le Registre public d’accessibilité est obligatoire pour tous les Établissements recevant du public, quelle que soit leur taille ou leur activité. Les établissements qui ne le mettent pas en place s’exposent toutefois à des sanctions administratives.
- Pour informer en toute transparence
Il permet de dire clairement ce qui est accessible et ce qui ne l’est pas encore au sein de l’établissement concerné. Il ne s’agit pas de se cacher, mais d’annoncer honnêtement la situation réelle pour éviter les mauvaises surprises aux visiteurs.
- Pour favoriser l’inclusion
En affichant les efforts réalisés, les équipements disponibles et les formations suivies, l’établissement montre qu’il prend l’accessibilité au sérieux, au bénéfice de tous les publics, pas seulement les personnes handicapées.
Que doit-il contenir ?
Voici les 5 grandes rubriques que l’on doit retrouver dans tout registre conforme :
1. Les prestations accessibles
Décrivez ce que propose l’établissement, et surtout si ces prestations sont accessibles : entrées PMR, rampes, ascenseur, toilettes adaptées, boucle magnétique, visites guidées adaptées, site web accessible, etc.
2. L’état de conformité de l’établissement
Est-ce que le lieu est :
- Conforme à la loi ?
- En cours de travaux ?
- Sous un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) ?
- Les justificatifs doivent être annexés : attestation, récépissé de la préfecture, dérogations éventuelles…
3. La maintenance des équipements
Par exemple :
- Ascenseur sous contrat d’entretien
- Élévateur vertical / Plateforme élévatrice PMR
- Télécommande pour ouverture de porte automatique
- Avec preuves de maintenance ou notices d’utilisation.
4. L’aide à l’accueil des personnes en situation de handicap
Une fiche claire doit rappeler les bons réflexes pour accueillir une personne en situation de handicap moteur, sensoriel ou mental. Ce point est particulièrement utile pour les petits établissements.
5. La formation du personnel
Le registre doit indiquer si les équipes ont été formées à l’accueil du public handicapé, avec :
- Le nom de la formation
- La date
- Une preuve (attestation, feuille d’émargement, etc.)
Les bons points à savoir
Pour aller plus loin que l’obligation légale, certaines bonnes pratiques sont encouragées :
- Créer une fiche synthétique illustrée avec pictogrammes, consultable dès l’entrée de l’établissement
- Mettre à jour le registre au moins une fois par an
- Valoriser son contenu sur votre site web, vos brochures ou votre signalétique
En conclusion
Le registre public d’accessibilité n’est pas qu’une formalité administrative : c’est un outil de communication, de transparence qui favorise l’inclusion au sein d’un établissement public. Il démontre concrètement l’engagement d’un lieu à accueillir tous les publics dans de bonnes conditions.
En rendant visible ce qui est accessible, et ce qui ne l’est pas encore, permettant ainsi aux visiteurs de faire leurs choix en toute confiance, tout en renforçant l’image responsable et inclusive de son établissement.
♿️ Et vous, votre registre est-il à jour ?
Article rédigé par Grace Turpin, alternante Bachelor « Tourisme & Marketing »